PLUi-H
- Rapport d'enquête publique
- Annexes et rapport d'enquête publique
- Approbation du zonage d'assainissement
- Approbation du PLUi valant programme local de l'habitat (PLUi-H)/Abrogation des cartes communales
- Instauration du droit de préemption urbain
- Annexes et rapport d'enquête publique
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- Instauration du droit de préemption urbain
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 novembre 2024.
L'ensemble des documents s'y rapportant sont consultables à l'adresse suivante : https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/j2fYYz7y4MSA3Gf
